Le résultat de la bonne gestion financière communale ristournée aux brugelettois.

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Le 31 août dernier, le Conseil communal était appelé à approuver les résultats du compte communal 2016.  Ce dernier présente un boni au service ordinaire de 1.627.271,89€ et un boni  au service extraordinaire de 1.709.379,72€ résultant de la bonne et rigoureuse gestion communale de ces dernières années.

 

En conclusion à la présentation de ces résultats, notre Bourgmestre, André Desmarlières, qui a parmi ses attributions les finances communales, a annoncé : "sur base de ces bons résultats, je propose de diminuer l'impôt des personnes physiques pour l'année 2018".

 

Promesse faite, promesse tenue.

Lors de la séance du Conseil communal du 31 octobre dernier, le Conseil communal était appelé à se prononcer sur une diminution de l'impôt des personnes physiques, appelé communément l'I.P.P..

 

Le Collège communal proposait dès lors une diminution de 8,8% à 8,5% pour les exercices 2018 et 2019.

 

Le Conseil communal a approuvé la proposition à raison de :

 

- 6 voix en faveur de la diminution soutenue par Messieurs André Desmarlières, Didier Strebelle, Marcel Lumen, Frédéric Leblon, Michel Limbourg, et Madame Martine Sculier.

- 4 "Abstention" : Mesdames Isabelle Liégeois et Christel Lemaire, Messieurs Jean-Marie Bauduin et Xavier Coenen.

- 1  voix « CONTRE » : Madame Ginette Renard.

 

Messieurs Claude Fortez et Géry Paternotte n'ont pas pris part au vote, étant excusés. 

Monsieur Raoul Rolin, Président du CPAS,  était également excusé,  mais il ne prend pas part au vote car il a une voie consultative et non délibérative.

 

Pourquoi l' I.P.P. avait-il été augmenté à 8,8% ?

Le tableau ci-dessous rappelle l'évolution de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques domiciliées dans la commune au 1er janvier de l'année qui donne son nom à  l’exercice :

Conseil communal du

pour les exercices

taux

26 février 2001

2001 à 2006

8%

29 juin 2005

2005 à 2007

8%

18 octobre 2007

2008 à 2012

8%

3 octobre 2012

2013

8%

29 octobre 2013

2014 à 2019

8%

22 décembre 2014

2015 à 2019

8,8%

 

Durant les années qui  ont suivi la fermeture de la sucrerie (2007 à 2013), malgré la perte de recettes liées à l'activité de celle-ci, le souhait du Collège communal a toujours été de ne pas augmenter la taxe sur le revenu du travail.  Pour cette raison, le taux est resté inchangé pour les exercices de 2007 à 2014 inclus.

 

Fin 2014, suite à la mise à charge du budget communal , des dépenses non couvertes par les subventions,  et relatives aux coûts engendrés par la transformation de la Chapelle des Carmes en salle socio-culturelle,  le Collège a proposé au Conseil communal de porter l'I.P.P. de 8% à 8,8%.

 

Le Conseil communal réuni en séance le 22 décembre 2014 a approuvé cette augmentation par

- 8 voix "pour" : messieurs André Desmarlières, Didier Strebelle, Marcel Lumen, Frédéric Leblon, jean-Marie Bauduin, et Mesdames Jeannine Delegnies, Christel Le Maire et Isabelle Liégeois.

- 4 voix "contre" : Messieurs Claude Fortez, Géry Paternotte, Xavier Coenen et madame Ginette Renard.

Madame Martine Sculier n’a pas pris part au vote étant excusée.

Monsieur Raoul Rolin, Président du CPAS,  présent, n'a pas pris part au vote (voie consultative).

 

Pourquoi avoir baissé l' I.P.P. cette année ?

Certains diront que c'est de bonne guerre avant un scrutin électoral.  A ces derniers, nous répondons que les années se suivent mais ne se ressemblent pas... heureusement.

 

En effet, le résultat du compte communal de l’exercice 2016 est la preuve formelle de plusieurs années de bonne, saine et rigoureuse gestion.

 

L'approbation de notre Plan Communal de Développement Rural (P.C.D.R.) par la Région Wallonne est la seconde raison.  En effet, le PCDR nous permet d'entreprendre pendant les 10 années à venir des projets importants subsidiés à 80% du montant des travaux (montant plafonné à un maximum de 500.000€).

 

Le PCDR est ainsi aujourd'hui,  le plus important moyen de financement (par subsides) auquel  la commune de Brugelette peut avoir recours pour développer  les projets choisis par la population (au travers de la Commission Locale de Développement Rural), SANS AUGMENTER  la charge financière sur les brugelettois.

 

Publication n°64 - Novembre 2017.

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