Dernière distribution des sacs prépayés 2017.
Pourquoi distribuer des sacs prépayés ?
La taxe "déchets ménagers et assimilés" se compose d'une partie forfaitaire fonction de la composition du ménage (isolé, ménage de 2 personnes et +, seconde résidence, ...) et d'une partie variable.
1) La partie forfaitaire :
La partie forfaitaire de la taxe est fixée à :
- 65€ pour les isolés (ménage d'une seule personne) ;
- 100€ pour les ménages (à partir de 2 personnes et plus) ;
- 145€ pour les secondes résidences ;
- 120€ pour les établissements relevant du secteur HORECA ;
- 70€ pour toute personne physique ou morale ou solidairement, par les membres de toute association exerçant sur le territoire de la commune au 1er janvier de l'exercice une activité de quelque nature qu'elle soit, lucrative ou non, exerçant une profession libérale, indépendante, commerciale, de services ou, industrielle ou autre.
La partie forfaitaire de la taxe comprend la collecte et le traitement des déchets d'un nombre de sacs fourni (prépayés) à hauteur de :
2017 | Isolé | Ménage (2 personnes et +) | Seconde résidence |
Nombre de sacs "prépayés" | 10 sacs de 60 litres OU 20 sacs de 30 litres | 30 sacs de 60 litres OU 60 sacs de 30 litres | 10 sacs de 60 litres OU 20 sacs de 30 litres |
En résumé, la partie forfaitaire, c'est
la taxe que vous payez annuellement pour la collecte et le traitement de vos déchets
&
le nombre de sacs que vous avez prépayé en vous acquittant de cette taxe,
sacs que vous êtes sensé enlever lors des permanences de distribution.
2) La partie variable :
La partie variable de la taxe couvre la collecte et le traitement des déchets présentés à la collecte au-delà des quantités prévues (nombre de sacs prépayés délivrés).
La partie variable de la taxe (sac poubelle payant) est fixée selon la contenance à 1,90€ par sac de 60 litres et 0,95€ par sac de 30 litres.
Le prix d'un rouleau s'élève donc à 19€ pour :
- un rouleau de 10 sacs de 60 litres ;
- un rouleau de 20 sacs de 30 litres.
Ce sont les sacs supplémentaires que vous achetez
en fonction de votre consommation
en plus de vos sacs prépayés.
QUELQUES CHIFFRES :
Le nombre de permanences :
En comparaison avec les communes voisines, la Commune de Brugelette réalise un nombre important de distribution afin de permettre à ses citoyens d'enlever aisément leurs sacs prépayés :
- du mercredi 9 mars 2017 au mercredi 26 juillet 2017, de 9h à 12h et de 14h à 16 heures :
20 permanences ont été assurées au secrétariat communal.
- du 9 mars 2017 au 21 décembre 2017, des permanences se sont tenues :
- 7 permanences : le jeudi soir de 18h30 à 19h30 ;
- 3 permanences : le samedi matin de 10h30 à 12h00.
Des chiffres éloquents :
en date 29 novembre 2017 :
- le nombre de redevables : 1571
- le nombre de taxes impayées : 139 (procédures de perception des taxes en cours)
- les dossiers en cours (avec étalement de payement) : 4
- le nombre de personnes n'étant pas venues chercher leurs sacs prépayés : 440
A ce jour, plus de 200 ménages n'ont pas pris possession de leurs sacs !!
Le taux de non-enlèvement des sacs "prépayés" est de 28% en 2017 pour notre commune, alors que le taux moyen en Wallonie Picarde est de 10%, ce qui a largement étonné l'Intercommunale Ipalle lors de notre dernière réunion.
Publication n°74 - Décembre 2017.