L'enlèvement des immondices !
Chaque semaines, nous constatons que des ménages placent sur la voirie, souvent quelques jours avant l'enlèvement, leurs sacs poubelles jaunes ou bleus.
Il est utile de rappeler quelques articles du Règlement Général de Police qui précisent nos obligations vis-à-vis de l'enlèvement des déchets.
Sous-section B1 – De l'enlèvement des immondices
Article B6.
Les déchets ménagers et assimilés sont impérativement placés à l’intérieur de récipients réglementaires de collecte : sac opaque de couleur JAUNE, d'une contenance de 60 litres et de 30 litres, inscriptions de couleur NOIRE à l’encre indélébile sur le sac, blason et le nom de la commune, la liste des communes formant l’entité à savoir : Attre – Brugelette – Cambron-Casteau – Gages et Mévergnies, plus l’indication : « toute contrefaçon est punie par la loi ».
Les récipients de collecte sont soigneusement fermés de façon à ne pas souiller la voie publique. Si les sacs sont éventrés et que les déchets se répandent sur la voie publique, les personnes les ayant déposés sont tenues de les ramasser et de refermer les sacs déchirés. La personne ayant déposé son sac-poubelle en est responsable, même si ce sac s’envole.
Article B7.
Hormis les personnes habilitées par le Collège communal ou les fonctionnaires de police, il est interdit de fouiller dans les sacs contenant les immondices, de même qu'il est interdit d'enlever le produit des collectes sélectives.
Article B8.
Les sacs seront déposés au plus tôt la veille au soir du jour de la collecte (à partir de 18h00) et au plus tard avant six heures le matin du jour de la collecte.
Le dépôt des récipients de collecte doit se faire en bord de la chaussée, contre la façade ou contre l’alignement, devant l'immeuble dont ils proviennent ou à l'entrée des voies inaccessibles aux véhicules de collecte, à la sortie des chemins privés, de manière à ne pas gêner les riverains
immédiats ainsi que la circulation des piétons et des véhicules.
Le dépôt ne peut se faire ni devant la maison ou la propriété voisine, ni au pied des arbres d’alignement, ni autour du mobilier urbain, ni au pied des bulles à verre.
Un dépôt anticipé ou tardif, au même titre qu’un sac PMC refusé (muni d’une étiquette « main rouge – mauvais contenu » sont considérés comme un abandon de déchets et constitue une infraction au présent règlement.
Par dépôt anticipé, on vise le dépôt qui ne respecte pas les modalités d'horaire fixées par la présente ordonnance, par dépôt tardif, on entend le dépôt qui est réalisé après le passage des Services de collecte.
Si pour quelque raison que ce soit (neige, verglas, mouvement social,...), le ramassage n’a pas été effectué, les sacs poubelles, encombrants et d’une manière générale, tous déchets placés à l’enlèvement, devront être retirés, au plus tard 12 heures après l’heure de passage habituelle, par les personnes qui les ont déposés.
Au cas où une voirie publique, de manière ponctuelle ou prolongée, de par son état ou suite à une circonstance particulière, ne serait pas accessible aux véhicules de ramassage à l’heure habituelle de passage, le Bourgmestre peut obliger les riverains à placer leurs sacs-poubelles dans une autre rue ou à un coin de rue accessible le plus proche de leur habitation.
En cas de travaux, le Bourgmestre peut obliger l’entrepreneur à placer les récipients de collecte des riverains à un coin de rue accessible pour l’organisme de collecte.
Article B9.
La fréquence et les jours de collecte des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés sont fixés par l’organisme de gestion des déchets. Le calendrier des collectes est communiqué, annuellement, à la population, et les modifications apportées à ce calendrier des collectes relève de la responsabilité de l’organisme.
Suivant le calendrier des collectes pour la Commune de Brugelette, les collectes de déchets commencent dès 6h00 du matin. Les sacs peuvent être déposés la veille à partir de 18h00.
En cas de jour fériés, il convient de consulter le calendrier. Les collectes peuvent être annulées en cas d’intempéries.
Les sacs PMC sont de couleur BLEUE, d’une contenance de 60 litres, reconnus par l’organisme de gestion IPALLE/FOSTPLUS.
Des calendriers de collectes sélectives PMC/papier-carton sont disponibles à la Maison communale de Brugelette, au bureau état-civil/population.
Article B10.
Il est interdit de placer dans ces sacs autre chose que des déchets ménagers, et notamment tout objet susceptible de blesser ou de contaminer le personnel chargé de l'enlèvement des immondices ou les habitants.
Les objets coupants ou pointus seront spécialement protégés avant d’être incorporés aux ordures ménagères ordinaires.
Il est également interdit de mettre à l’enlèvement des matières ou objets corrosifs, inflammables, toxiques ou dangereux pour l’environnement et la santé humaine. Pour ces déchets, il sera fait appel à des collecteurs dûment autorisés par la Région Wallonne.
Le poids des sacs ne dépassera pas le poids prévu par les dispositions réglementaires de l’organisme de gestion des déchets.
En cas de non-respect de ces dispositions, les sacs et ordures devront être retirés de la voie publique le jour même, ce sans quoi ils seront considérés comme abandon de déchets.
La personne ou les personnes qui utilisent des récipients pour la collecte périodique sont responsables des accidents pouvant résulter de leur présence sur la voie publique. Les utilisateurs du récipient de collecte sont responsables de son intégrité jusqu'à la collecte si le récipient est collecté avec les déchets qu'il renferme. Les utilisateurs sont également responsables de l'intégrité du récipient laissé en place par les services de collecte lorsque ledit récipient n'est pas collecté avec les déchets qu'il renferme.
Publication n° 106 - Avril 2018.