Retour sur le Conseil communal du 28 novembre 2018 :
L a gestion financière de nos déchets ménagers.
Chaque année, en novembre, le Conseil communal est tenu d'approuver le coût vérité prévisionnel pour l'exercice suivant, de sa gestion des déchets.
Le coût-vérité résulte de l'application du principe du pollueur-payeur : l'ensemble des dépenses relatives à la gestion des déchets ménagers dans une commune doit être couvert par des recettes spécifiques aux déchets ménagers.
La commune doit donc réclamer à ses citoyens l'entièreté du coût de la gestion des déchets ménagers qu'elle prend en charge.
Le montant du coût-vérité se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie variable, cette dernière étant directement proportionnelle à la quantité de déchets produite. Donc, plus nous produisons de déchets, plus nous payons !
Comment le calculer ?
Le coût-vérité doit reprendre toutes les dépenses de la commune pour la collecte et le traitement des déchets.
Ces dépenses sont le coût de la collecte, la gestion des parcs à conteneur, la mise en décharge, l'incinération et le recyclage des déchets, mais également les actions de prévention des déchets (campagnes de sensibilisation) ou encore l'achat des sacs poubelles et les coûts liés à la gestion administrative.
Pour l'année 2020 et les suivantes, nous devons ajouter les frais relatifs au nouveau mode de collecte des déchets ménagers, à savoir l'installation, la collecte, le traitement et l'amortissement financier des conteneurs enterrés pour les déchets résiduels (c'est-à-dire le contenu de votre sac poubelle actuel).
Le taux de couverture du coût-vérité se calcule en divisant l'ensemble des recettes concernées par l'ensemble des dépenses. Il doit atteindre au minimum 95% et ne pas dépasser 110%. Autrement dit, la Commune ne peut pas faire de bénéfice sur la gestion des déchets. Notre taux de couverture prévisionnel pour l'année 2020 s'élève à 101%.
A la demande du Collège communal, le service taxes a réalisé de multiples simulations dans le but de proposer au vote du Conseil communal, un niveau de taxe acceptable en adéquation avec les dépenses encourues par la Commune, vu les difficultés que vivent les ménages brugelettois.
Avant le vote des différents règlements taxes, en ma qualité d'échevin de l'environnement, j'ai expliqué aux membres du Conseil communal notre politique en matière de gestion des déchets et les changements qui vont débuter à partir de janvier 2020 pour les années à venir.
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de ma présentation. Je vous souhaite une bonne et enrichissante lecture.
Didier STREBELLE.
Publication N°173 - Novembre 2019.