Le Coût-Vérité de nos déchets.
1. Le principe du coût-vérité expliqué en quelques mots.
Le coût-vérité résulte de l'application du principe du pollueur-payeur : l'ensemble des dépenses relatives à la gestion des déchets ménagers dans une commune doit être couvert par des recettes spécifiques aux déchets ménagers.
La commune doit donc réclamer à ses citoyens l'entièreté du coût de la gestion des déchets ménagers qu'elle prend en charge.
2. Le Coût-Vérité des déchets.
La gestion de nos déchets coûte cher, il faut les collecter mais surtout les traiter. Le coût-vérité est le coût réel et complet de la collecte et du traitement des déchets des ménages.
Le montant du coût-vérité se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie variable, cette dernière étant directement proportionnelle à la quantité de déchets produite. Donc, plus nous produisons de déchets, plus nous payons ! Une manière de nous responsabiliser et de nous encourager à limiter nos déchets pour le bénéfice de l'environnement.
Comment le calculer ?
Le coût-vérité doit reprendre toutes les dépenses de la commune pour la collecte et le traitement des déchets. Ces dépenses sont le coût de la collecte, la gestion des parcs à conteneur, la mise en décharge, l'incinération et le recyclage des déchets, mais également les actions de prévention des déchets (campagnes de sensibilisation) ou encore l'achat des sacs poubelles et les coûts liés à la gestion administrative.
Le taux de couverture du coût-vérité se calcule en divisant l'ensemble des recettes concernées par l'ensemble des dépenses. Depuis 2012, ce taux doit se situer entre 95% et 110%.
Les chiffres de cette législature :
Le Conseil communal approuve chaque année :
- pour le 15 septembre, le coût vérité réel (se basant sur les données issues des comptes clôturés de l'année écoulée) ;
- pour le 15 novembre, le coût vérité prévisionnel (se basant sur les données issues du budget communal pour l'année suivante).
La Commune est tenue de transmettre au Département du Sol et des Déchets (D.S.D.) ces recettes et dépenses en matière de gestion des déchets ménagers 2 fois par an.
Le DSD analyse et valide les données en veillant à ce que le taux du coût-vérité soit bien respecté. Si ce n'est pas le cas, le DSD prend contact avec les services communaux. Le risque encouru si le taux du coût-vérité n'est pas conforme est de ne pas avoir droit aux subsides liés à la prévention et à la gestion des déchets ménagers.
Le tableau ci-dessous montre l'évolution du coût vérité réel et du coût vérité prévisionnel au cours de la mandature actuelle :
3. Les chiffres pour l'année 2016 :
1) les dépenses :
- coût de la collecte des ordures ménagères (O.M.) : 34.468,83€
- coût du traitement des O.M. : 54.945,00€
- frais de la gestion administrative des déchets : 40.467,61€
- cotisation à l'intercommunale pour l'utilisation des Parcs à conteneurs : 71.428,50€
- achat de sacs distribués et vendus : 7.586,08€
- avertissements extraits de rôle et calendrier de ramassage (impression et envoi) : 1012,88€
- avertissement extrait de rôle (frais de rappel) : 146,82€
- avertissement extrait de rôle (frais de procédures de recouvrement) : 1.921,30€
- compensation de la taxe forfaitaire des commerces : -2.860,00€
TOTAL des DÉPENSES = 209.428,45€
2) les recettes :
- produit de la vente de sacs payants : 72.390,00€
- subsides régionaux pour le personnel : 3.885,40€
- contribution pour la couverture du service minimum : 130.845,30€
TOTAL des RECETTES = 207.120,70€
3) notre taux de couverture réel pour l'année 2016 est de :
= Total des recettes / total des dépenses x 100% = 207.120,70€ / 209.428,45€ x 100%
= 99%
4. Le coût-vérité prévisionnel pour l'année 2018 :
Le taux de couverture prévisionnel pour l'année 2018 est établi à partir des chiffres en notre possession en date du 17/10/2017 (soit les trois trimestres écoulés de 2017), auquel une extrapolation est réalisée pour estimer les montants relatifs à la totalité de l'année 2017. Ces chiffres servent de base de calcul pour l'établissement du coût vérité prévisionnel pour l'année suivante, donc l'année 2018.
Le taux de couverture estimé pour l'année 2018 est de 97%.
5. Quels coûts seront en application en 2018 ?
Le Conseil communal réuni en séance, le jeudi 16 novembre 2017, a approuvé pour l'exercice 2018, le montant de la taxe pour l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
La taxe "déchets ménagers et assimilés" se compose d'une partie forfaitaire fonction de la composition du ménage (isolé, ménage de 2 personnes et +, seconde résidence, ...) et d'une partie variable.
1) La partie forfaitaire :
La partie forfaitaire de la taxe est fixée à :
- 65€ pour les isolés (ménage d'une seule personne) ;
- 100€ pour les ménages (à partir de 2 personnes et plus) ;
- 145€ pour les secondes résidences ;
- 120€ pour les établissements relevant du secteur HORECA ;
- 70€ pour toute personne physique ou morale ou solidairement, par les membres de toute association exerçant sur le territoire de la commune au 1er janvier de l'exercice une activité de quelque nature qu'elle sot, lucrative ou non, exerçant une profession libérale, indépendante, commerciale, de services ou industrielle ou autre.
Le montant de la taxe est inchangé.
La partie forfaitaire de la taxe comprend la collecte et le traitement des déchets d'un nombre de sacs fourni (prépayés) à hauteur de :
Le nombre de sacs "prépayés" reste inchangé.
2) La partie variable :
La partie variable de la taxe couvre la collecte et le traitement des déchets présentés à la collecte au-delà des quantités prévues (nombre de sacs prépayés délivrés).
La partie variable de la taxe (sac poubelle payant) est fixée selon la contenance à 1,90€ par sac de 60 litres et 0,95€ par sac de 30 litres.
Le prix d'un rouleau s’élève donc à 19€ pour :
- un rouleau de 10 sacs de 60 litres ;
- un rouleau de 20 sacs de 30 litres.
Le prix des sacs payants est inchangé.
6. Combien paye-t-on dans les communes voisines ?
Le tableau ci-dessous donne un aperçu du coût de la partie forfaitaire de la taxe dans les communes rurales voisines.
Publication n° 67 - Novembre 2017.