SÉANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal de la séance du 24 juin 2019 - Approbation.

2. Procès-verbal de la séance du 29 aout 2019 – Approbation.

3. Installation d’un Conseiller communal suppléant en remplacement d’un Conseiller titulaire démissionnaire. Vérification des pouvoirs. Prise d’acte. Prestation de serment.

4. Tableau de préséance des Conseillers communaux - Modification - Prise d’acte.

5. Pacte de majorité - Modification - Prise d’acte.

6. Désignation d’un nouveau représentant politique au sein des intercommunales - Approbation .

7. Règlement - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux - Exercices 2020 à 2025 - Approbation.

8. Règlement - taxe sur le séjour - Exercices 2020 à 2025 - Approbation.

9. Règlement - taxe sur les secondes résidences - Exercices 2020 à 2025 - Approbation .

10. Règlement - taxe sur les panneaux publicitaires fixes - Exercices 2020 à 2025 - Approbation.

11. Règlement - taxe sur les dépôts de mitraille et véhicules usagés - Exercices 2020 à 2025 - Approbation.

12. Règlement - taxe sur les véhicules isolés ou abandonnés - Exercices 2020 à 2025 - Approbation.

13. Règlement - taxe sur les agences bancaires - Exercices 2020 à 2025 - Approbation.

14. Règlement - taxe sur la force motrice - Exercices 2020 à 2025 - Approbation.

15. Règlement - taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires (toutes-boîtes) non adressés et de supports de presse régionale gratuite - Exercices 2020 à 2025 - Approbation.

16. Règlement - taxe additionnelle sur le précompte immobilier - Exercices 2020 à 2025 - Approbation.

17. Règlement - taxe additionnelle sur l’impôt des personnes physiques - Exercices 2020 à 2025 - Approbation.

18. Règlement - redevance sur l’occupation du domaine public pour le placement de cirques - Exercices 2020 à 2025 - Approbation.

19. Règlement - redevance sur la fourniture d’eau/de courant électrique - Exercices 2020 à 2025 - Approbation .

20. Modification budgétaire n°2 de l’exercice 2019 - Réformation - Ratification.

21. Fabrique d’Église St-Vincent de Cambron - Budget de l’exercice 2020 - Réformation.

22. Fabrique d’Église St-Lambert de Gages - Budget de l’exercice 2020 - Réformation.

23. Fabrique d’Église Sainte-Vierge de Brugelette – Budget de l’exercice 2020 – Réformation .

24. Fabrique d’Église St-Gervais et Protais de Mévergnies - Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2019 - Approbation.

25. Fonds Régional d’Investissement des Communes - Plan d’investissement 2019 à 2021 - Modification - Approbation.

26. Recrutement - Nomination par appel restreint (Échelle barémique D9) - Conditions et modalités de nomination - Approbation .

27. Patrimoine - Mise en vente - Matériel vétuste appartenant au service Technique – Approbation.

28. Contrat Rivière Dendre - Programme d'actions triennal 2020 à 2022 - Approbation.

COMMUNICATION DE MONSIEUR LE BOURGMESTRE

FIN DE LA SÉANCE PUBLIQUE

SÉANCE A HUIS CLOS

Publication n° 170  -Septembre 2019