Lors du dernier Conseil communal, ce jeudi 24 novembre, l'échevin des travaux Didier STREBELLE a présenté aux Conseillers le coût vérité prévisionnel pour l'exercice 2023 et le montant des taxes poubelles pour 2023 qui en découle.

Petit rappel :

Le coût-vérité résulte de l'application du principe du pollueur-payeur : l'ensemble des dépenses relatives à la gestion des déchets ménagers dans une commune doit être couvert par des recettes spécifiques aux déchets ménagers. 

La commune doit donc réclamer à ses citoyens l'entièreté du coût de la gestion des déchets ménagers qu'elle prend en charge.

Comment le calculer ?

Le coût-vérité doit reprendre toutes les dépenses de la commune pour la collecte et le traitement des déchets. Ces dépenses sont le coût de la collecte, la gestion des parcs à conteneur, la mise en décharge, l'incinération et le recyclage des déchets, mais également les actions de prévention des déchets (campagnes de sensibilisation) ou encore l'achat des sacs poubelles et les coûts liés à la gestion administrative.

 Le taux de couverture du coût-vérité se calcule en divisant l'ensemble des recettes concernées par l'ensemble des dépenses. Depuis 2012, ce taux doit se situer entre 95% et 110%.

Prévisions pour l'exercice 2023 :

1) LES DEPENSES :

Chaque année en octobre, l'Intercommunale IPALLE  communique à notre Administration communale le montant des cotisations par habitant (coût de la collecte, traitement des déchets, gestion des recyparcs) à tenir compte pour l'établissement du coût vérité pour l'exercice suivant.  Pour 2023, le total des cotisations s'élève à 66,85€/habitant.

2) LES RECETTES :

3) CALCUL du coût-vérité

La taxe "ordures ménagères" pour l'exercice 2023 en légère baisse.

Suite à la réception de leur avertissement extrait de rôle pour le paiement de la taxe déchets en 2022, plusieurs citoyens m'ont interpellé explique Didier STREBELLE lors de la séance du Conseil communal. 

Ces derniers déploraient qu'il n'y avait pas de distinction faite entre les ménages composés de 2 personnes et 3 personnes.  Ce regroupement pénalisait les familles monoparentales composées de 2 personnes (un adulte et un enfant). 

Dans le cadre du calcul de la taxe pour l'exercice 2023, nous avons tenu compte de cette remarque totalement fondée.

Les montants de la taxe seront pour 2023 :

Le prix du sac poubelle reste inchangé :

2€/sac de 60 litres soit 20€ le rouleau de 10 sacs de 60 litres ;

0,95€/sac de 30 litres soit 19€ le rouleau de 20 sacs de 30 litres.

Le prix de l'ouverture du PAV (Point d'Apport Volontaire) reste inchangé :

1,20€/ouverture.

Une ouverture vous permet de déposer un sac poubelle de 60 litres.

Le nombre d'ouverture de PAV reste inchangé :

En fonction de la composition de votre ménage, vous bénéficiez d'un certain nombre d'ouverture prépayé de PAV.

ATTENTION :

toutes les ouvertures de PAV prépayées non utilisées au 31/12/2022 sont perdues... et cela indépendamment de la volonté de l'Administration Communale.

L'utilisation des PAV est économique pour tout le monde !!!

L'utilisation des PAV est la seule solution pour réduire le coût de collecte des déchets ménagers qui est reporté sur l'ensemble des citoyens (5,05€/habitant pour le PAV contre de 14,65€/habitant en collecte en porte à porte).

Leur utilisation permet au Brugelettois de faire une économie annuelle non négligeable. 

Ma prochaine publication vous expliquera dans le détail "Comment, quand et pourquoi utiliser les Points d'Apport Volontaire ?"

Publication N° 179 - Novembre 2022.