Tout savoir sur la ZONE BLEUE...
Comment savoir si je suis dans une zone bleue ?
La zone bleue est une zone où vous pouvez vous garer pour une durée déterminée.
Son début et sa fin sont signalés par les deux panneaux suivants:
Le premier panneau indique le début de la zone bleue, et le second en indique la fin. À partir du moment où un panneau qui indique le début d’une zone bleue est présent, la réglementation des zones bleues s’applique.
Attention: dans des zones très larges, il arrive que le conducteur ne voie plus le panneau qui indique le début de la zone. Or, rien dans la loi n’oblige les communes à installer des panneaux de rappel.
Quelles règles dois-je suivre dans une zone bleue ?
Vous n’avez pas le droit de vous garer plus de deux heures sur un emplacement situé dans une zone bleue.
Cette limite est d’application tous les jours ouvrables, y compris le samedi, de 9 h à 18 h. (voir règlement complémentaire voté par le Conseil communal).
Vous devez placer votre disque de stationnement bien en évidence sur votre tableau de bord en indiquant le trait qui suit celui de l’heure d’arrivée.
Par exemple, si vous arrivez à 10 h 05, vous devez indiquer que vous êtes arrivé à 10h30. Vous aurez alors le droit de stationner jusqu’à 12h30.
Ces règles sont-elles identiques partout ?
En principe, oui. Mais il peut arriver que les autorités en charge de la voirie prévoient un temps de stationnement autorisé différent, ou rendent la zone effective même lors des jours fériés et dimanches.
Dans ce cas, la signalisation doit l’indiquer clairement. Restez donc vigilant.
Quelles sont les exceptions à ces règles ?
Les règles de base sont soumises à une série d’exceptions qu’il est intéressant de connaître:
- Le règlement des zones bleues s’applique uniquement aux "véhicules automobiles" (voitures, camions, autobus, etc. compris) et non aux motos, tricycles à moteur (trikes), et quadricycles à moteur (quads).
- La limitation du temps de stationnement ne s’applique que pour le stationnement. Elle ne compte donc pas si vous vous arrêtez (par exemple pour charger votre camionnette lors d’un déménagement).
- La zone bleue ne s’applique pas aux moins valides: si leur carte est apposée en évidence sur leur voiture, ces personnes peuvent y stationner sans limite de temps.
- Votre commune peut vous autoriser à stationner avec votre carte de stationnement (carte de riverain) sur les zones bleues sans limite de temps.
- Si votre garage ou un accès carrossable est placé dans la zone bleue, vous pouvez garer devant sans disque et sans limite de temps à une condition: que votre plaque d’immatriculation soit reproduite clairement sur l’accès ou le garage en question.
- S’il y a dans la zone bleue un parcmètre ou un distributeur automatique de billets, vous devez payer pour votre emplacement et non utiliser le disque. Ce n’est que lorsque la machine est défectueuse que vous devrez utiliser le disque.
Qu’en est-il des panneaux "P" à l’intérieur des zones bleues ?
À l’intérieur des zones bleues, vous trouverez parfois un ou plusieurs des panneaux suivants : E9a , E9b , E9c , E9d , E9e , E9f , E9g.
E9a : stationnement autorisé
E9b : stationnement réservé aux voitures
E9c : stationnement réservé aux camions
E9d : stationnement réservé aux autocars
E9e : Stationnement obligatoire sur l'accotement ou sur le trottoir
E9f : stationnement obligatoire en partie sur l'accotement ou sur le trottoir
E9g : stationnement obligatoire sur la chaussée
E9h : stationnement réservé aux véhicules automobiles de camping.
Placés devant une place de parking, ils vous autorisent à vous y garer sans disque et sans limite de temps (sauf si un disque de stationnement est reproduit sur le panneau ou sur un panneau adjacent).
Mon ancien disque de stationnement est-il encore valable ?
Non: l’ancien disque de stationnement a été aboli en 2003.
Modèle officiel :
Puis-je revenir à ma voiture et changer l’heure sur mon disque afin de rester plus longtemps?
Revenir vers votre voiture pour changer l’heure de votre disque en cours de stationnement constitue une fraude au disque de stationnement.
C’est également le cas si vous indiquez une fausse heure d’arrivée (plus tard que votre arrivée réelle).
La fraude au disque de stationnement n’a pas été dépénalisée et constitue une infraction du premier degré.
Elle est donc sanctionnée d’une amende avec perception immédiate de 58 euros.
La réglementation des zones bleues est moins complexe qu’il n’y paraît. Les exceptions prévues par les autorités sont toujours signalées. Si vous ne voyez pas ces indications, appliquez donc les règles de base. Et n’essayez pas de "tricher" en revenant adapter votre disque en cours de stationnement ou en indiquant une mauvaise heure d’arrivée, vous seriez sanctionné pour ce comportement.
Que se passe-t-il si je ne respecte pas les règles?
Les infractions à la réglementation des zones bleues ont été "dépénalisées" en 2004.
Vous ne recevrez pas une "amende", mais bien une "redevance de stationnement".
Le montant de cette redevance, le délai de paiement, la procédure de contestation, etc. sont fixés dans le règlement communal. La situation peut donc varier d’une commune à l’autre.
Qui peut contrôler les zones bleues ?
Le contrôle du respect des zones bleues est effectué par :
- un agent constatateur communal ;
- ou un gardien de la paix ;
- ou une entreprise privée concessionnaire de la Commune.
La loi a, par contre, retiré cette compétence de contrôle aux inspecteurs de police. Seul un agent (ex-auxiliaire de police) est encore mandaté par la loi pour effectuer ce contrôle au sein de la police locale.
Depuis le 1er janvier 2008, l'appellation "gardien de la paix" désigne, de manière générale, toutes les fonctions publiques de sécurité non policières.
Les entreprises privées, concessionnaires du stationnement, sont par exemples :
- CITY PARKING SA concessionnaire du stationnement pour la ville de Tournai ;
- SA Vinci Park concessionnaire du stationnement pour la ville d’ATH.
La zone bleue de Cambron-Casteau ?
Afin d'éviter le stationnement des visiteurs du Parc Pairi Daiza sur la Place de Cambron-Casteau et dans les petites rues avoisinantes, une zone bleue a été créée et approuvée par le Conseil communal le 24 juin 2008.
Le règlement complémentaire de roulage ci-dessous donne les limites de la zone bleue. Cette mesure a été approuvée par le Ministre des transports, le 10 octobre 2008.
"Dans le centre de Cambron-Casteau, une zone bleue, sauf riverains, sera délimitée comme suit :
- dans la Rue du Berceau, jusqu'à hauteur du n° 35 ;
- dans la Rue de l'Abbaye, jusqu'à hauteur du n° 9 ;
- dans la Rue Notre-Dame, jusqu'à hauteur du carrefour entre l'Avenue de Cambron et la Rue Fossé du Tour.
La zone bleue sera matérialisée par les panneaux ZE9aD (+G7b) et ZE9aF (+G7b)."
Pour de nombreuses raisons, aujourd'hui, cette zone n'est plus contrôlée car :
- cette compétence a été retirée aux inspecteurs de police de la "Zone Sylle et Dendre" (matière dépénalisée en 2004) ;
- la commune de Brugelette ne possède pas dans son personnel un agent constatateur ;
- aucune entreprise privée ne souhaite contrôler la zone bleue de Cambron-Casteau, qui est trop petite et pas assez "lucrative" pour que son contrôle soit rentable ;
- la DIV ne souhaite plus communiquer aux communes, les coordonnées des automobilistes liées à leur numéro d'immatriculation ;
- la nouvelle loi européenne sur la protection de vos données, entrée en vigueur le 25 mai 2018, nous ne permet plus de recevoir les données personnelles des automobilistes via leur plaque d'immatriculation. Seule la police peut les obtenir.
La signalisation verticale et les marquages au sol sont dissuasifs.
Malgré que la zone bleue de Cambron-Casteau n'est pas contrôlée, le Collège communal n'a pas souhaité abroger le règlement complémentaire de la zone bleue.
Le maintien de la signalisation verticale (panneaux) en entrée et en fin de zone, et les marquages au sol ont un effet dissuasif sur les "bons conducteurs" qui respectent le code de la route et l'existence des zones bleues.
Publication n°137 - Août 2018.