Le coût-vérité 2017 et les encombrants.
Le coût-vérité des déchets ET les encombrants .
Le coût-vérité résulte de l'application du principe du pollueur-payeur : l'ensemble des dépenses relatives à la gestion des déchets ménagers dans une commune doit être couvert par des recettes spécifiques aux déchets ménagers.
La commune doit donc réclamer à ses citoyens l'entièreté du coût de la gestion des déchets ménagers qu'elle prend en charge.
Le montant du coût-vérité se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie variable, cette dernière étant directement proportionnelle à la quantité de déchets produite. Donc, plus nous produisons de déchets, plus nous payons !
Comment le calculer ?
Le coût-vérité doit reprendre toutes les dépenses de la commune pour la collecte et le traitement des déchets.
Ces dépenses sont le coût de la collecte, la gestion des parcs à conteneur, la mise en décharge, l'incinération et le recyclage des déchets, mais également les actions de prévention des déchets (campagnes de sensibilisation) ou encore l'achat des sacs poubelles et les coûts liés à la gestion administrative.
Le taux de couverture du coût-vérité se calcule en divisant l'ensemble des recettes concernées par l'ensemble des dépenses.
Le Conseil communal approuve chaque année :
- pour le 15 septembre, le coût vérité réel (se basant sur les données issues des comptes clôturés de l'année écoulée) ;
- pour le 15 novembre, le coût vérité prévisionnel (se basant sur les données issues du budget communal pour l'année suivante).
La Commune est tenue de transmettre au Département du Sol et des Déchets (DSD) ces recettes et dépenses en matière de gestion des déchets ménagers 2 fois par an.
Le DSD analyse et valide les données en veillant à ce que le taux du coût-vérité soit bien respecté. Si ce n'est pas le cas, le DSD prend contact avec les services communaux. Le risque encouru si le taux du coût-vérité n'est pas conforme est de ne pas avoir droit aux subsides liés à la prévention et à la gestion des déchets ménagers.
Les chiffres pour l'année 2017 :
1) les dépenses :
Montant prévisionnel Montant réel
- coût de la collecte des ordures ménagères (O.M.) : 34.018,60€ 42.321,46€
- coût du traitement des O.M. : 62.427,75€ 54.285,00€
- frais de la gestion administrative des déchets (frais de personnel) 32.157,30€ 37.016,98€
- cotisation à l'intercommunale pour l'utilisation des Parcs à conteneurs :
74.189,50€ 74.189,50€
- achat de sacs distribués et vendus : 6.431,52€ 7.340,80€
- avertissements extraits de rôle et calendrier de ramassage (impression et envoi) : 1.102,54€ 1.248,54€
- avertissement extrait de rôle (frais de rappel) : 249,78€ 222,09€
- avertissement extrait de rôle (frais de procédures de recouvrement) : 1.960,58€ 1.884,80€
- compensation de la taxe forfaitaire des commerces : 2.500,00€ 0,00€
TOTAL des DÉPENSES = 210.037,57€ 218.509,17€
2) les recettes :
Montant prévisionnel Montant réel
- produit de la vente de sacs payants : 63.650,00€ 74.860,00€
- subsides régionaux pour le personnel APE 3.024,64€ 2.432,94€
- contribution pour la couverture du service minimum (pré-rempli sr base de la simulation) 138.180,00€ 41.645,00€
TOTAL des RECETTES = 204.854,64€ 218.937,94€
3) Calcul du coût-vérité 2017 :
Montant prévisionnel Montant réel
Somme des recettes 204.854,64€ 218.937,94€
Divisée par la somme des dépenses 210.037,57€ 218.509,17€
= Taux de couverture coût-vérité 0,98 1,00 exprimé en % 98% 100%
Notre taux de couverture réel est supérieur au taux prévisionnel et de plus égal à 100%, c'est donc parfait puisqu'il respecte scrupuleusement les règles imposées par la Région Wallonne.
La réinstauration du ramassage des encombrants.
Le coût du ramassage des encombrants comprend le coût de la collecte (de porte à porte) et le coût du traitement (tri et incinération). Il est aussi proportionnel à la quantité de déchets collectée (en tonnage). Plus il y a d'encombrants et plus le coût est élevé.
En 2012, année de la dernière collecte, le coût s'élève à 20.552,56€.
Les coûts des encombrants en 2012 est composé du :
- ramassage des encombrants de porte-à-porte 12.221,02€
- traitement des encombrants 8.331,54€
TOTAL = 20552,56€ (une collecte/an)
Comment le coût des déchets ménagers a-t-il évolué entre 2012 et 2017 ?
2012 2017
Collecte des déchets ménagers 32.894,00€ 42.321,46€
Traitement des déchets ménagers 49.840,00€ 54.285,00€
De 2012 à 2017, le coût de la collecte de porte à porte a augmenté de 22% et le coût du traitement des déchets de 8%.
Puisque la Commune ne réalise plus de ramassage des encombrants, nous n'avons pas de chiffres précis, mais nous pouvons extrapoler les chiffres de 2012 en se basant sur le coût des déchets ménagers.
le ramassage des encombrants de porte-à-porte 14.909,64€
le traitement des encombrants 9.064,82€
TOTAL = 23.974,46€
Cette extrapolation est sans aucun doute inférieure à la réalité vu le coût de traitement élevé de certains déchets récoltés.
Le coût des encombrants est réparti sur tous les citoyens !!!
Le coût-vérité, imposé par la Région Wallonne, nous oblige à répercuter toutes les dépenses sur les ménages.
Brugelette compte 554 isolés (1 personne) et 1013 ménages (2 personnes et plus). Par soucis d'équité, un ménage doit participer financièrement 2 fois plus qu'un isolé.
Pour couvrir cette dépense d'environ 24.000,00€ , le taux de base devrait être augmenté de 10€ pour un isolé et de 20€ pour un ménage.
Cette dépense supplémentaire ferait augmenter la taxe "déchets ménagers" de 65€ à 75€ pour les isolés et de 100€ à 120€ pour les ménages.
Et l'utilisation des recyparcs ?
La Commune de Brugelette paie une cotisation annuelle à l'intercommunale IPALLE pour l'utilisation des parcs à conteneurs qui s'élève à 74.189,50€.
L'objectif de l'intercommunale est d'accueillir le maximum d'habitants dans leurs recyparcs afin de valoriser au mieux tous les déchets qui peuvent l'être. La réinstauration du ramassage des encombrants va à l'encontre de la politique de gestion des déchets menée par l'intercommunale.
A cause de la réinstauration du ramassage des encombrants, les citoyens qui déposent leurs encombrants dans les recyparcs, DEVRAIENT DONC SUPPORTER une dépense supplémentaire pour un service qu'ils N'UTILISERAIENT PAS.
EST-CELA GÉRER UNE COMMUNE EN BON PÈRE DE FAMILLE ?
Les personnes qui disent ne pas savoir se rendre au recyparc pour y déposer leurs encombrants, alors QUE FONT-ELLES DE LEURS ENCOMBRANTS depuis 2013 ?
Publication n° 156 - Octobre 2018