Plan Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN)
Les autorités fédérales et régionales proposent conjointement le Programme 2018-2022 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN). Il se compose d’un programme fédéral et d’un programme adapté à chaque région.
Depuis 2006, le projet plan fédéral de réduction des pesticides doit obligatoirement (loi de 13 février 2006) faire l’objet d’une consultation publique préalable à son adoption. Chaque citoyen dispose alors de la possibilité de commenter les mesures proposées. Le projet est alors modifié avant son adoption en Conseil des Ministres. Le Plan fédéral de réduction des pesticides 2013-2017 a fait l’objet d’une consultation publique en 2012.
Le programme fédéral doit être révisé tous les cinq ans. Cette révision est l’occasion d’évaluer le résultat du programme précédent et de proposer en concertation avec les parties prenantes (notamment le Conseil d’avis du NAPAN) les nouvelles orientations du programme suivant. En outre, depuis 2013, certaines actions du plan d’action fédéral sont concertées avec les Régions au sein de la NAPAN Task Force.
Le prochain programme portera donc sur la période 2018-2022. Ce programme fera l’objet d’une consultation publique organisée en 2017.
Consultation publique du programme 2018-2022 du NAPAN
Le programme 2018-2022 du Plan national d’action est accessible via www.napan18-22.be.
Du 09 février au 10 avril 2017, vous êtes invité à participer activement,
via le lien www.NAPAN18-22.be , à la consultation publique de ce programme
et à y laisser vos commentaires.
INFORMATION & enquête PUBLIQUE :
Commune de BRUGELETTE
Le plan fédéral de réduction des pesticides met en œuvre de nombreuses actions afin de sensibiliser et d’informer les parties prenantes et les autorités sur les questions liées à la gestion des risques des pesticides. L’enjeu dans ce domaine est de fournir une information précise sur les faits et sur la législation afin de permettre aux acteurs de la société de participer, à leur niveau, à cette dynamique.
Dans le contexte du dépérissement des abeilles domestiques et des pollinisateurs en général, il convient d’être particulièrement attentif à l’impact potentiel ou réel des pesticides. Par la mise en œuvre du dispositif réglementaire, la concertation avec les parties prenantes et l’organisation de suivi de l’exposition des abeilles, les autorités fédérales veillent en permanence, à empêcher ou à réduire l’impact des produits sur les abeilles.
L’utilisation de pesticides au jardin et dans la maison est particulièrement risquée en raison de l’exposition continue des habitants et de la présence de personnes sensibles telles que les enfants et les personnes âgées. Cette utilisation doit être réservée aux situations sans autre alternative valable.
Lorsque les pesticides sont utilisés par des amateurs, un manque des connaissances élémentaires peut accroître encore les risques pour la santé humaine et en y ajoutant ceux pour l’environnement.
Une gamme de produits nettement moins risqués est réservé à l’usage amateur en Belgique. L’utilisation de ces produits doit cependant être accompagnée d’une information précise et compréhensible, tant sur le lieu de vente, que sur l’étiquette, et que dans les médias.
La brochure “Pesticides à la maison et au jardin ?” destinée à informer les utilisateurs amateurs sur les indications de traitement, les alternatives et les précautions d’usage a été développée dans le cadre du plan d’action fédéral en 2006. Celle-ci a été actualisée en 2016.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
www.fytoweb.be (pour les produits phytopharmaceutiques) et
www.biocide.be (pour les produits biocides).
Publication n° 32 - Mars 2017