L'I.P.P. - Impôt des Personnes Physiques

Qu'est ce que l'IPP ?

Tout citoyen belge est soumis à l'impôt sur le revenu appelé impôt des personnes physiques  ou IPP. Cet impôt est calculé annuellement sur base des revenus imposables immobiliers, mobiliers, professionnels… comme le revenu cadastral ou le salaire.

Quels sont les revenus imposables pour les contribuables ?

L’administration belge liste quatre grandes catégories de revenus soumis à l’impôt.

A savoir :

• - les revenus professionnels ;
• - les revenus immobiliers ;
• - les revenus mobiliers ;
• - les revenus divers.

Chacun de ces types de revenus s’accompagne de règles de calcul spécifiques.

 

Les tranches d’imposition pour les résidents belges

L’impôt des personnes physiques connaît des taux d’imposition progressifs. C'est-à-dire que le taux d’imposition grimpe au fur et à mesure que les revenus croissent.

Voici les quatre tranches de revenus en vigueur pour l’exercice 2022 et les taux d’imposition correspondant :

 

 

La déclaration de l’impôt sur le revenu

Le Service Public Fédéral Finances de Belgique offre au contribuable deux possibilités de déclarer son impôt sur les revenus :

• via papier : la déclaration doit parvenir aux autorités pour le 30 juin maximum ;
• via Tax-on-web (le seul site web faisant foi en la matière) : la déclaration doit être remplie pour le 15 juillet maximum.

 

 

Quid de la taxe communale ?

Les communes peuvent établir une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Cette taxe est calculée en appliquant un pourcentage de l’impôt des personnes physiques.

Tous les habitants de la commune qui sont soumis à l’impôt des personnes physiques sont également soumis à la taxe communale.

Comment cette taxe est-elle perçue ?

La taxe communale est perçue en même temps que l’impôt des personnes physiques. Vous trouverez les montants de la taxe à la fin de votre avertissement-extrait de rôle. Vous ne recevrez dès lors jamais une imposition spécifique pour cette taxe.

Quel est le taux de la taxe communale ?

Chaque commune fixe chaque année le taux de la taxe communale pour son territoire.

Le taux de la taxe I.P.P. pour l'exercice 2023 varie de 2,5% au minimum (Zwijndrecht) à 9,0% maximum (Mesen).

Vous pouvez retrouver tous les taux  pour les villes et communes belges à l'adresse :

https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/111-taux-taxe-communale-2023.pdf

Sur le territoire de la Wallonie Picarde, voici les taux :

On constate que les communes présentant le taux le plus élevés sont :

Ath , Chièvres , Estaimpuis , Lessines , Leuze-en-Hainaut , Mouscron , Pecq et Tournai.

Les communes présentant le taux le plus bas sont Antoing et Frasnes-lez-Anvaing.

Pour info, voici les taux pour quelques communes voisines :

 

Quel est le taux de l'I.P.P. à BRUGELETTE ?

C'est le Conseil communal qui fixe le taux de l'I.P.P. pour chaque exercice. 

Conseil communal	Exercice	I.P.P.
03/10/2012	2013	8,0%
29/10/2013	2014 à 2019	8,0%
22/12/2014	2015 à 2019	8,8%
30/09/2019	2020 à 2025	8,5%

 

La taxe additionnelle à l'I.P.P. a été approuvée (*)  par le Conseil communal le 30 septembre 2019 pour les exercices de 2020 à 2025. Il est actuellement de 8,5% de l'I.P.P.

(*) : approuvée par 9 voix "POUR" et  2 "ABSTENTIONS"

 

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des additionnels à l'impôt des personnes physiques depuis 1990 :

 

Quel montant est redistribué à notre Commune ?

Chaque année, le Service Public fédéral des Finances verse aux communes la part communale due à la perception de l'additionnel à l'impôt des personnes physiques.

(*) :  pour l'exercice 2022, l'Administration communale a reçu du Ministère des Finances un montant inférieur, équivalent à 10/12 du montant attendu suite à un "Bug" de leur logiciel. 

En 2023, la situation a été régularisée, l'Administration communale a reçu 14/12 résorbant ainsi les 2/12 de l'année 2022. 

En 2024, la situation reviendra à la normale contrairement aux affirmations de la minorité "Les Communaux" qui annonce un impôt équivalent à 10/12.

 

Publication n° 195 - Octobre 2023.