Le coût-vérité réels 2022 des déchets.

Le coût-vérité résulte de l'application du principe du pollueur-payeur : l'ensemble des dépenses relatives à la gestion des déchets ménagers dans une commune doit être couvert par des recettes spécifiques aux déchets ménagers.

La commune doit donc réclamer à ses citoyens l'entièreté du coût de la gestion des déchets ménagers qu'elle prend en charge.

 Le montant du coût-vérité se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie variable, cette dernière étant directement proportionnelle à la quantité de déchets produite. Donc, plus nous produisons de déchets, plus nous payons !

 Comment le calculer ?

Le coût-vérité doit reprendre toutes les dépenses de la commune pour la collecte et le traitement des déchets.

Ces dépenses sont le coût de la collecte, l'incinération et le recyclage des déchets, la gestion des parcs à conteneur mais également les actions de prévention des déchets (campagnes de sensibilisation), l'achat des sacs poubelles, les coûts liés à la gestion administrative, les charges d'emprunts.

 Le taux de couverture du coût-vérité se calcule en divisant l'ensemble des recettes concernées par l'ensemble des dépenses. Ce taux doit être compris entre 95% et 110%.

Le Conseil communal approuve chaque année :

 - pour le 15 septembre, le coût vérité réel (se basant sur les données issues des comptes clôturés de l'année écoulée) ;

- pour le 15 novembre, le coût vérité prévisionnel (se basant sur les données issues du budget communal pour l'année suivante).

 Le coût-vérité réel 2022.

L'échevin de l'environnement, Didier STREBELLE a présenté au Conseil communal, le  jeudi 12 octobre dernier , le coût-vérité réel des déchets 2022.

Pour rappel, le coût-vérité prévisionnel pour l'année 2022, avait été approuvé par les membres du Conseil communal le 25 novembre 2021, il présentait un taux de couverture de 101%. 

Conclusion.

Notre taux de couverture réel est de 102%.  Il est supérieur au taux prévisionnel estimé à 101% en novembre 2021.  Il respecte ainsi les règles imposées par la Région Wallonne.

Le coût-vérité prévisionnel des déchets pour l'année 2024 sera présenté au Conseil communal lors de sa prochaine séance, à savoir le jeudi 9 novembre 2023. Lors de cette même séance, le Conseil communal sera amené à approuver le montant de la taxe déchets pour l'année 2024.

Publication n°194 - Octobre 2023