Réhabilitation de l’ancien pôle communal de Gages en maison de village et logements.

Séance du Conseil communal du jeudi 9 novembre 2023.

Vous êtes invité à assister à la séance du Conseil Communal qui se tiendra

en la salle des Écuries du Parc (Chemin du Cadet, 1  -  7940 BRUGELETTE)

à 19h30 précises. 

Les points suivants sont inscrits à l'ordre du jour :

SÉANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal du 12 octobre 2023 - Approbation.

PRÉSENTATION :

PCDR – Fiche projet n°CT05 :

réhabilitation de l’ancien pôle communal de Gages

en maison de village et logements.

L'auteur de projet, monsieur l'architecte Christian LEROY, présentera aux membres du Conseil communal le projet de réhabilitation de l'ancien pôle communal de Gages et répondra ensuite à toutes les questions techniques et financières.

Les membres du Conseil communal  seront ensuite invités à approuver  :

- la Convention réalisation pour la réhabilitation de l'ancien pôle communal de Gages en une maison de village et deux logements "tremplin" pour jeunes ménages ;

- l'estimation, le cahier des charges, les conditions et le mode de passation du marché.

Un logement "Tremplin"… c'est quoi ?

C'est un logement à loyer modéré pour les jeunes ménages avec une épargne foncière locale. Ce type de logement permet aux jeunes ménages de réaliser des économies pour leur permettre, endéans quelques années, de s’installer définitivement dans la commune en acquérant ou en construisant un logement.  Le principe est le suivant : une partie du loyer versé est restituée aux jeunes ménages en cas d’achat ou de construction d’un logement dans la même commune.

LOGEMENT

2. PCDR - CT05 - Réhabilitation de l'ancien pôle communal de Gages en maison de village et logements - Convention - Réalisation 2023 - Approbation.
3. PCDR - Ancrage Communal 2012-2013 - CT04 - Réhabilitation de la Cure d’Attre en maison de village et logements - Dénomination de la salle communale - Approbation.

MARCHES PUBLICS

4. PCDR - CT05 intitulée « Réhabiliter l’ancienne école de Gages en maison de village et Logements » - Construction d’une maison de village et de 2 logements à 7943 Gages (Brugelette), rue des Fours à Chaux et Avenue des Cerisiers, n°25 - Estimation, cahier des charges, conditions et mode de passation du marché - Approbation.
5. Travaux - Réfection de la toiture du bâtiment modulaire de l'Accueil Temps Libre - Estimation, cahier des charges, conditions et mode de passation du marché - Approbation.

INTERCOMMUNALES

6. HOLDING COMMUNAL - Assemblée générale extra - Ordre du jour - Approbation.

FINANCES

7. Modification budgétaire n°2 - Exercice 2023 - Approbation.

URBANISME

8. Projet « Boucle du Hainaut » proposé par Elia - Réaction de la Commune de Brugelette pour défendre l’intérêt de ses habitants dans le cadre de l’enquête publique pour le projet Ventilus - Approbation.

ENSEIGNEMENT

9. Rapport d’activités - Année 2022 à 2023 - Référent au plan de pilotage - Prise de connaissance.

DROIT D’INTERPELLATION D’UN CITOYEN

Concernant la zone d'aménagement communal concerté (ZACC) - Avon les Roches - Chantier en construction - Nuisances sonores.

Publication n°197 - Novembre 2023