Le pont du « Passe tout outre » sera-t-il restauré ?

Lors de la séance du Conseil communal du jeudi 29 août dernier, le bureau d’architecture et d’urbanisme « MOULIN & Associés » de Marcinelle est venu à la demande de l’échevin des travaux Didier STREBELLE, présenté aux membres du Conseil et du Collège communal leur travail en vue de la restauration du pont du Passe tout outre situé à Attre.

Le bureau d’études a réalisé une étude de stabilité, un recensement des pierres récupérées lors de la création de la passe à poissons qui avaient été soigneusement stockées sur un terrain voisin et le projet de restauration du pont. 

Déjà 10 ans,…

Le 30 juin 2012, un camion semi-remorque de 36 tonnes d’une société néerlandophone venant du centre du village d’Attre s’est engagé dans la rue du Passe tout outre jusque l’ancien moulin.  Arrivé au niveau du pont, il l’a franchi difficilement en endommageant partiellement le coin du parapet côté amont du pont.  La partie endommagée étant clairement représentée sur le constat d’accident dressé entre le transporteur et le propriétaire du moulin (que nous nommerons PDM).

A l’époque, le propriétaire du moulin (PDM) a rencontré monsieur le Bourgmestre afin de prendre des mesures pour sécuriser les lieux et interdire le passage sur le pont.

De 2012 à 2016, le pont se détériore.

Extrait de l'article de presse "L'Avenir" rédigé par madame P.F. :

«  En apparence, les dégâts se limitaient à l’entrée du pont mais durant l’hiver, le gel fait céder son parapet.  Les dégâts s’avèrent plus important que prévu : la base du pont est totalement déchaussée et les ancrages en fer qui le maintenaient se rompent.  Il s’effondre, entraînant les pierres de taille qui assurent la stabilité du fronton aval.  La clé de voûte s’écroule à son tour, emportant avec elle des restes de pierres.  Aujourd’hui, le bien immobilier ne cesse de se dégrader.  Si des travaux de rénovation ne sont pas mis en œuvre, le pont risque de disparaître, c’est ce que craint son propriétaire ».

Le propriétaire du pont obtient l’aide de la fondation NIEZEN-QUEVY…

Les mois suivants la catastrophe, monsieur PDM s’est heurté à un premier obstacle : prouver qu’il était bien le propriétaire du pont.  Pour l’aider dans ses démarches, monsieur PDM obtient l’aide de la fondation Niezen-Quévy, inquiète de l’état de cet élément de notre patrimoine.

Photo « non contractuelle » extraite de l’article de presse « Sauvetage d’un trésor du patrimoine » rédigé par madame P.F. publié par « L’Avenir ».

Fin décembre 2016, la situation se dénoue, monsieur PDM obtient enfin une « attestation d’acte notarié » : « Je soussignée, Maître *****, certifie par la présente que sur base des documents en ma possession, il ressort que Monsieur PDM est propriétaire du pont sis à Attre, rue du Passe tout Outre 24 ainsi que de ses accessoires ».

Un revirement de situation !

Fin décembre 2020, le notaire chargé de la vente de l’ancien moulin du Passe tout outre, suite au décès de monsieur PDM, écrit à l’administration communale de Brugelette :

« Chère madame, je suis en train de préparer le compromis de vente pour le bien sous rubrique. Pourriez-vous me confirmer ce qu’il en est au sujet du pont ? Domaine public ? sur base de quoi ? »

L’Administration communale de Brugelette, après plusieurs vérifications, répond aux questions posées par l’étude du notaire assurant la vente :

« OUI, nous confirmons que ce pont nous appartient.  La Région wallonne ainsi que le Ministère des Finances (cadastre) nous a confirmé que l’absence de numéro de cadastre enregistré ce bien en domaine public. La rue Passe tout Outre, voirie publique, est inscrite à l’atlas des chemins qui date du 18ème siècle.  La réparation du pont est donc bien à notre charge. »

Un nouvel espoir de restauration !

Le 23 novembre 2021, l’échevin des travaux Didier Strebelle avec l’accord du Collège communal réunit les différentes personnes et services concernés en vue de la restauration du pont du Passe tout outre, à savoir :

- l’Agence Wallonne du Patrimoine (A.W.A.P.) ;

- la Direction des cours d’eau non navigable (pour la Dendre) ;

- le Hainaut Ingénierie Technique (HIT de la Province) ;

- les nouveaux propriétaires du moulin ;

- le service urbanisme et l’échevin des travaux de la Commune de Brugelette.

En conclusion de la réunion, l’A.W.A.P. conseille à notre administration communale de rédiger un cahier spécial des charges en vue de désigner un auteur de projet qui sera chargé de réaliser une étude de stabilité de l’ouvrage d’art et le dossier de restauration du pont.

Un coup de frein dans la procédure !

Lors de la séance du 30 juin 2022, alors qu'il était prévu que le Conseil communal approuve le cahier spécial des charges, le mode de passation de marché et l'estimation du marché qui s'élève à 15.000€ TVAC, un nouveau coup de frein est donné au projet !!!

Le Conseiller communal Michel NIEZEN présente aux membres du Conseil communal deux documents :

1. un extrait d'un mail échangé avec les propriétaires actuels qui dit "ne pas avoir acheté le pont du passa tout outre".

(Image "non contractuelle" extraite du site internet de Notélé qui assure la retransmission du Conseil communal)

2.  Un plan cadastral reprenant en rouge les limites du domaine public / domaine privé.

(Image "non contractuelle" extraite du site internet de Notélé qui assure la retransmission du Conseil communal)

Suite à son intervention, le Conseil communal décide de ne pas voter le point inscrit à l'ordre du jour et de questionner l'étude du notaire qui a effectué la vente et remis à l'époque à monsieur PDM une "attestation d'acte notarié".

Après la séance à huis clos, l'échevin des travaux questionne monsieur Michel NIEZEN qui avoue sans aucun scrupule « j’ai téléchargé le plan sur internet et dessiné moi-même en rouge les limites du domaine privé du bien de feu monsieur PDM ».

 

Un faux plan !

Pourquoi Michel NIEZEN a-t-il dessiné et présenté aux membres du Conseil communal lors de la séance du 30 juin 2022 un "faux plan cadastral" ?   Quelles étaient ses motivations ?

Le pont est COMMUNAL !

Suite à la demande des membres du Conseil communal d'éclaircir la situation administrative au point de vue du Pont de la Passe Tout Outre, à savoir si le pont est du ressort du Domaine public ou privé, l’Administration communale de Brugelette a interrogé le notaire qui avait effectué la vente du moulin et à nouveau le service HIT provincial.

Vu le document présenté par le Notaire sur lequel il s'est appuyé pour rédiger son attestation, un acte de vente de 1789 et vu l'avis du HIT sur cet acte de vente et son impact sur le caractère public ou privé du Pont, le service HIT nous assure que sur base des documents suivants (*) le caractère public est avéré et indiscutable et que le Notaire (en 2016) n'a pas entrepris de fouilles sérieuses afin de vérifier la véracité des propos de monsieur PDM.

(*)  L’atlas des voiries vicinales de Attre de 1841, le plan de Bornage des lieux de 1894, la liste des signataires de 1894 "pour accord" de ce plan de Bornage, l’atlas des cours d'eau.

Il est clairement établi que « Le pont et la voirie qui passe dessus sont du domaine public » : chemin n°7 à l'Atlas de voiries communales de Attre dénommé rue de la Passe Tout Outre.

7 mois de perdu …

Lors de la séance du Conseil communal du 26 janvier 2023, le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents le cahier spécial des charges (pour mission d’auteur de projet), le mode de passation du marché et l’estimation de 15.000€ TVAC.

La démarche de Michel NIEZEN avec un "document sans valeur légale" en date du 30 juin 2022 a fait perdre 7 mois précieux dans la procédure de restauration du pont du Passe tout outre.  

Concrètement ce n’est pas l’Administration communale et l’échevin des travaux qui ont perdu 7 mois dans leurs démarches MAIS la population qui patientera 7 mois de plus dans l’attente de la restauration du pont !

Une restauration à l’authentique.

Suite à plusieurs réunions de patrimoine et de multiples recherches, le projet de restauration est finalisé.  Le Pont du Passe tout outre sera restauré à l’authentique et limité à la mobilité douce à savoir piéton, vélo, cavalier (pas de passage d’attelages).  Pour permettre uniquement leurs  passages, des bollards en pierre seront installés de part et d’autre des entrée et sortie du pont.

Les vannes seront restaurées et actionnées comme à leur origine. Les boîtiers de commande métalliques de relevage des vannes seront supprimés et remplacés par un axe en bois actionnable au moyen d’une barre à mine.  Les vannes constituées de panneaux de bois seront installées dans des glissières en inox.

Le tablier du pont sera reconstruit en moellons terminés par une pierre de couronnement taillée.  Les pierres retrouvées dans le lit du cours d’eau au moment de la construction de la passe à poissons, entreposées sur un terrain voisin ont été inventoriées en vue d’être réinstallées lors de la rénovation de l’ouvrage d’art.

Les vues en 3 dimensions suivantes vous permettent de vous rendre compte du projet de restauration.

Ces images sont issues de la présentation faite par le bureau « Moulin et Associés » lors de la séance du Conseil communal du 29 août 2024.

Le prix de la restauration.

La restauration totale du pont du Passe tout outre est estimée à 441.500,88€ HTVA ou 534.216,06€ TVAC (21%).

La Commune peut bénéficier d’un pourcentage de subvention de 64 % réparti comme suit :

- un pourcentage de base pour ouvrage classé de 50% et un pourcentage supplémentaire de 10% car l’ouvrage d’art est d’utilité publique par l’Agence Wallonne du Patrimoine (A.W.A.P.) ;

- un pourcentage complémentaire de 4% de la Province du Hainaut.

Le montant de la part communale s’élève à 192.317,78€ (TVAC).

Ne plus perdre de temps !!!

Suite à la présentation publique au Conseil communal, le bureau "Moulin & Associés" nous a demandé s'il pouvait poursuivre le dossier (rédaction du cahier de charge des travaux) ?

Lors de la séance du Collège communal du 11 septembre 2024, l'échevin des travaux Didier STREBELLE a rappelé aux membres du Collège présents que le bureau d’étude « Moulin & Associés » avait été désigné en qualité d’auteur de projet pour la restauration du pont du Passe tout outre. De ce fait, il n'y a pas lieu de mettre un arrêt dans la procédure sachant que ses missions sont clairement décrites dans le cahier de charges élaboré pour sa désignation.  

Le Collège a accepté que le bureau « Moulin & Associés » poursuive sa mission. La prochaine étape étant la rédaction du cahier spécial des charges de travaux pour la restauration du pont, en vue de le soumettre prochainement au Conseil communal.

Ne pas perdre de vue !

Notre dossier de restauration a été initié sous l’ancien régime du Code wallon du Patrimoine, ce qui nous permet de pouvoir bénéficier d’un taux de subvention plus intéressant que les dossiers qui sont introduits aujourd’hui ou le seront à l’avenir sous le nouveau COPAT (COde wallon du PATrimoine). 

L’absence d’une volonté politique d’avancer ruinerait l’aboutissement du projet.

Remerciements.

Je tiens à remercier au nom de l'Administration communale et personnellement toutes les personnes qui ont apporté leur aide précieuse dans l'étude de la rénovation du "pont du passe tout outre", à savoir :

 - monsieur Vincent SCUFLAIRE (SPW - Direction des cours d'eau non navigable) ;

- monsieur Jean-Christophe PHILIPPE (SPW - Direction des cours d'eau non navigable) ;

- monsieur Thomas ELLEBOUDT (A.W.A.P. - Agence Wallonne du Patrimoine) ;

- monsieur Pascal DELHAYE (A.W.A.P. - Agence Wallonne du Patrimoine) ;          

- madame Sophie EMERY  (Province du Hainaut - Hainaut Ingénierie Technique) ;

- madame Mélissa VANOVERSKELS et monsieur Arnaud CHÂTEL (Propriétaires actuels du Moulin) ;           

- monsieur Jean-Louis VANDEN EYNDE (Commission Royale des Monuments, Sites et Fouilles) ;

- monsieur Gérard BAVAY (Commission Royale des Monuments, Sites et Fouilles) ;

- mesdames Valérie RUIDANT et Alexane MARTEL (bureau MOULIN & Associés) ;

- madame Véronique GASPARD (Administration communale service urbanisme) ;

- madame Marine DUFRASNE (Administration communale - service travaux) ;

- et le personnel technique de la Commune de Brugelette.

 

Publication N° 223 – Septembre 2024.