Plaque d'immatriculation pour les cyclomoteurs.
Vous avez jusqu'au 11 décembre 2016 pour faire immatriculer votre cyclomoteur !!!
A chaque cyclomoteur et quadricycle léger sa plaque !
Depuis le 31 mars 2014, les cyclomoteurs neufs acquis mis en circulation en Belgique doivent être immatriculés. Désormais, cette obligation s’étend également aux cyclomoteurs et quadricycles légers acquis avant le 31 mars 2014.
Cette procédure de régularisation concerne aussi les véhicules importés d’un pays membre de l’Union européenne (UE) après le 31 mars 2014 et qui n’ont pas encore été immatriculés.
Pour permettre à tous les propriétaires de pouvoir se mettre en ordre à temps, une période de régularisation d’un an a été prévue. Cette période prendra fin ce 10 décembre 2016.
Votre plaque en 3 étapes :
La procédure normale de régularisation d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle léger acquis avant le 31 mars 2014, se déroule comme suit :
- Étape 1 : Vous vous rendez chez bpost avec votre document de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV. Vous recevez de la part de bpost un formulaire de demande d’immatriculation.
- Étape 2 : Vous devez compléter, signer et présenter à votre assureur le formulaire de demande d’immatriculation. Votre assureur réalise l’immatriculation via l’application WebDIV et vous remet une fiche récapitulative de l’immatriculation.
- Étape 3 : Attendez le passage du facteur qui vous remet la plaque d’immatriculation à apposer sur votre véhicule. Conservez précieusement le certificat d’immatriculation (le certificat se compose de deux parties : une pour la maison et une à conserver dans votre véhicule). Vous devez payer le montant de la plaque et du certificat d’immatriculation, soit 42€, comptant au facteur lors de leur livraison.
De quel document dois-je présenter chez b-post ?
Comment déterminer la date de première utilisation ?
Quels sont les véhicules concernés ?
Les catégories de véhicules concernés par cette opération de régularisation sont :
- Les cyclomoteurs c’est-à-dire des véhicules à deux roues (catégorie L1e) ou à trois roues (catégorie L2e) munis d’une cylindrée de 50 cc ou 4lW maximum et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h.
- Les quadricycles légers c’est-à-dire des véhicules dont la masse à vide ne dépasse pas 350 kg, munis d’une cylindrée de 50 cc ou 4kW et dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h.
Sont exclus :
- Les véhicules exclusivement destinés aux handicapés physiques
- Les gyropodes
- Les véhicules ne comportant pas au moins une place
- Les mini-motos
- Les véhicules d’une vitesse maximum de 6 km/h.
Quelle plaque pour quel véhicule ?
Depuis le 1er octobre 2016, tous les cyclomoteurs, quadricycles légers et speed pedelecs reçoivent une plaque de petit format (10x12 cm) lors de leur immatriculation.
- « S-A » : cyclomoteur de classe A
- « S-B » : cyclomoteur de classe B
- « S-U » : quadricycle léger
- « S-P » : speed pedelec
Ces plaques de petit format (10 x 12 cm) sont automatiquement délivrées lors de chaque nouvelle immatriculation ou modification d’immatriculation existante (sauf duplicata de certificat d'immatriculation ou réimpression du certificat s’il s’agit d’un cyclo classe A ou B ou d’un quadricycle léger).
Les véhicules équipés d’une carrosserie et d’un emplacement prévu pour le support d’une plaque, devront être porteurs de la reproduction de la plaque à l’avant. Les conditions auxquelles doit répondre cette reproduction sont expliquées sur le site internet (adresse ci-dessous).
Les procédures adaptées pour les véhicules anciens ?
Selon l’âge du véhicule, des adaptations de cette procédure dite « normale » sont prévues par la réglementation pour les véhicules avec plaque « ancêtre », les véhicules datant d’avant ou d’après 1975 et les véhicules ayant plus ou moins de 25 ans. (Voir site internet www.mobilit.belgium.be).
La procédure pour les nouveaux véhicules mis en circulation après le 31 mars 2014 ?
- Lors de l’achat d’un véhicule neuf en Belgique, vous recevez un formulaire de demande d’immatriculation sur lequel les données du véhicule sont imprimées.
- Complétez et signez ce formulaire et rendez-vous chez votre assureur afin de procéder à la demande d’immatriculation via l’application WebDIV.
- Les données de votre véhicule n’ont pas été enregistrées préalablement dans la base de données de la DIV par les constructeurs et/ou les importateurs. Le vendeur vous remet un document attestant du rejet de la transmission des données. L’immatriculation via WebDIV n’est donc pas possible. Présentez le formulaire complété et signé à votre assureur : il vous fournira une vignette d’assurance à y apposer. Envoyez-le ensuite à la DIV ou présentez-vous dans une antenne ou au guichet de Bruxelles.
Pour une immatriculation normale, le prix de la plaque et du certificat d’immatriculation est de 30 euros, à payer comptant au facteur lors de la livraison de la plaque.
Retrouvez toutes les informations relatives à la procédure de régularisation sur notre site web à la page suivante :
EN RÉSUMÉ POUR LES CYCLOMOTEURS :
