Une nouvelle signalisation pour nos sentiers.

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Un chemin ou un sentier… c’est quoi ?

Un chemin ou un sentier vicinal est une voirie publique communale nécessaire pour assurer les communications publiques, soit à l'intérieur d'une même commune, soit avec les communes voisines. Ces voiries sont inscrites à l'Atlas des chemins vicinaux établi pour chaque commune au 19ème siècle plus précisément entre 1843 et 1845.

Pour chaque commune, cet Atlas regroupe un ensemble de plans de la voirie vicinale qui reconnaît les droits de passage acquis par le public sur les sentiers et chemins locaux et garantit leur protection.

Ces atlas sont conservés à l’administration communale et sont consultables au service de l'urbanisme.

Différence entre un chemin et un sentier ?

Une planche de l'Atlas des Communications Vicinales (plus communément appelé Atlas des Chemins Vicinaux) révèlera deux sortes de voies de communication.

Les Chemins :

ces voies de communication sont délimitées par deux lignes continues et la plupart du temps reprises sous le vocable de chemins. L'assiette de ces chemins est en domaine public : elle est donc «hors commerce et imprescriptible», c'est-à-dire qu'elle ne peut être revendue ni disparaître par non-usage de plus de trente ans.

Les sentiers :

ces voies souvent plus étroites, délimitées par une - voire deux - ligne(s) discontinue(s) et souvent appelées sentiers, constitués sous la forme juridique d'une servitude d'utilité publique de passage sur des fonds privés.  La parcelle qui supporte la servitude de passage est celle où un trait discontinu sépare le sentier accessible au public de la partie privative.

Responsabilité ?

Conformément à l'article 13 de la loi du 10 avril 1841, les chemins et sentiers sont entretenus par la Commune. Les communes sont responsables de l'entretien, du bon état de l'assiette ou encore de la signalisation et doivent veiller à la sécurité, à la commodité et à la salubrité sur ces chemins vicinaux.

Les propriétaires riverains doivent de leur côté veiller à ce que le passage ne soit pas entravé par la végétation, comme celle d'une haie mal taillée.

Uniformiser la signalisation !

L’échevin des travaux, Didier STREBELLE, a proposé au Conseil communal, lors de sa séance du 26 janvier 2023, d’approuver un R.C.R. « règlement complémentaire de roulage » pour la circulation dans les sentiers « revêtus » de notre entité.

Cette mesure permettant l’installation d’une nouvelle signalisation en remplacement d’une signalisation obsolète ou inexistante concerne :

- la liaison entre la rue de l’Obélisque et l’Avenue Saint-Martin ;

- la liaison entre l’Avenue du Château et la rue d’Ath (Pièssinte à Coulons) ;

- la liaison entre l’Espace de la Brune et la rue des Combattants ;

- la liaison entre la rue du Berceau et la rue de la Crampe ;

- la liaison entre Cambron-Casteau et Bolignies (le sentier du Prêtre) ;

- le sentier du Moulin de Mévergnies.

Une signalisation spécifique aux usagers !

Le signal F99a et F101a

Ces panneaux indiquent aux usagers que la voie publique ou la partie de la voie publique dont le commencement est indiqué par le signal F99a et dont la fin est indiquée par le signal F101a est un "chemin réservé à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers".

Ne peuvent circuler sur ces chemins et sentiers que les catégories d’usagers dont le symbole est reproduit sur les signaux placés à leurs accès (entrée F99a et sortie F101a).

Le terme "piéton" désigne une personne qui se déplace à pied. Sont assimilées aux piétons les personnes qui conduisent à la main une brouette, une voiture d'enfant, une chaise roulante ou tout autre véhicule sans moteur n'exigeant pas un espace plus large que celui nécessaire aux piétons et les personnes qui conduisent à la main une bicyclette, un cycle motorisé ou un cyclomoteur à deux roues.

La signalisation est en cours d'installation.

La pose de la nouvelle signalisation est en cours.  Voici pour exemple en quelques images la nouvelle signalisation installée sur le sentier reliant la rue du berceau à la rue de la Crampe à Cambron-Casteau.

Dans le sens descendant, on retrouve le signal d'entrée, côté rue du Berceau :

et son signal de sortie, côté rue de la Crampe :

 

Dans le sens montant, on retrouve le signal d'entrée, côté rue de la crampe :

et son signal de sortie, côté rue du Berceau :

La signalisation installée indique aux usagers que dans ce sentier, la circulation est réservée aux piétons, cyclistes et cavaliers (dans les deux sens).

Publication n° 191 – Septembre 2023.

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