Séance du Conseil communal du jeudi 19 décembre 2024.
Le Conseil communal de Brugelette se réunira ce jeudi 19 décembre 2024 à 19h30 dans la salle 'Les écuries du Parc".
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La séance est accessible à la presse et au public.
Les débats sont retransmis sur Notélé.be via l'adresse :
https://www.notele.be/si72-md14-p-ccbrugelette-evenements-en-direct.html
Les points suivants sont à l'ordre du jour :
SÉANCE PUBLIQUE
1. Procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024 - Approbation.
2. Collège communal - Communication sur les attributions - Prise d’acte.
ADMINISTRATION GENERALE
3. Démission d'un Conseiller communal (M. Raoul ROLIN) - Prise d'acte.
4. Vérification des pouvoirs, installation et prestation de serment d’une nouvelle Conseillère communale (Mme Christelle DESCLIN) - Prise d’acte.
5. Tableau de préséance des Conseillers communaux - Modification n°1 - Prise d’acte.
6. Pacte de majorité - Modification n°1 - Approbation.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
7. Commission Communale Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité - C.C.A.T.M –
Renouvellement complet suite aux élections d’octobre 2024 - Décision.
DELEGATIONS
8. Délégation du Conseil communal au Collège communal pour la délivrance des concessions d’inhumations et de columbariums - Approbation.
9. Délégation au Collège communal pour la compétence de, recruter sous contrat et mettre fin au contrat de travail du personnel communal non enseignant - Approbation.
10. Délégation à Mme la Bourgmestre pour les ordonnances et arrêtés de police en vertu de l’article L1122-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Approbation.
11. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal pour la gestion journalière de la commune en matière de marchés publics – Décision.
12. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal pour les marchés publics, accords cadre et marchés conjoints – (Ordinaire/Extraordinaire) – Décision.
13. Délégations à la Directrice générale/Directrice générale faisant fonction en matière de marchés publics – (Ordinaire/Extraordinaire) – Décision.
DESIGNATIONS
14. Comité de concertation et de négociation syndicale - Désignation des membres - Approbation.
15. Comité de concertation Commune/CPAS - Désignation des membres - Approbation.
CULTE
16. Modification budgétaire n°1 - Exercice 2024 - Fabrique d’église de Mévergnies St-Gervais et Protais - Approbation.
FINANCES
17. Budget communal - Exercice 2025 - Vote des douzièmes provisoires - Approbation.
18. Budget communal - Exercice 2025 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation.
19. Fixation du montant des jetons de présence - Approbation.
20. Règlement - Taxe - Diverses prestations d’hygiène et de salubrité publique - Exercice 2025 - Approbation.
ATL
21. Convention de partenariat dans le cadre des mesures d’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires annuels - A.s.b.l « CréAventure » - Approbation.
MARCHE PUBLIC
22. Fournitures - Acquisition d'un serveur informatique pour l'administration communale - Cahier des charges, conditions, mode de passation et estimation du marché - Approbation.
ZONE DE POLICE
23. Zone de Police « Sylle et Dendre » - Dotation communale - Exercice 2025 - Approbation.
POINT AJOUTE PAR Mr MICHEL NIEZEN, Conseiller communal (LC)
24. Réduction du taux additionnel à l’impôt des personnes physiques de 8,5% à 8,4% pour l’exercice 2025 – Approbation.
POINT AJOUTE PAR Mr FABRICE DE VISCH, Conseiller communal (MR)
25. Création d’une commission des Finances et de la publicité budgétaire pour la Commune de Brugelette pour en assurer la transparence vis-à-vis de la population.
26. Réduction de 20% des jetons de présence pour les membres du Conseil Communal et les Conseillers de l’Action Sociale.
27. Modifications concernant les primes de fin d’année, pécules et autres gratifications à payer aux membres du Collège communal.
Fin de la séance publique.
Publication n°235 - Décembre 2024.